De sorte que l'utilisation frauduleuse, qui plus est commerciale qui en est faite par un tiers est passible de 2 ans de prison et de 150 000 euros d'amende pour contrefaçon.

Les textes et photographies sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie, de copier un texte sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, l'auteur du site internet copié pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende). Des plaintes seront portées auprès du tribunal de grande instance de Paris pour violation des droits d'auteur, atteinte au droit à l'image, concurrence déloyale...